Qu'est-ce qu'une Micro Entreprise ?

Vous avez sûrement entendu parler de la micro-entreprise, ce régime qui séduit chaque année des milliers de Français en quête d’indépendance professionnelle pour devenir un Freelance accompli ! 

Ce statut, à la fois accessible et flexible, est conçu pour répondre aux besoins des entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur activité rapidement et sans contrainte excessive. 

Mais concrètement, qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? Quels sont ses avantages, ses limites, et comment s’y prendre pour en créer une ? 

Dans cet article, nous allons explorer en détail ce régime simplifié, ses points forts, ses obligations, et tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer. 

Alors, prêt(e) à en apprendre plus sur ce régime ? On plonge dans l’essentiel sans attendre !

Introduction à la Micro-Entreprise

Pourquoi ce régime attire autant d’entrepreneurs ?

Depuis sa création, la micro-entreprise a véritablement transformé le paysage entrepreneurial en France. Ce régime, conçu pour alléger les contraintes administratives et fiscales, a permis à des milliers d’indépendants de se lancer avec un minimum de démarches. 

La simplicité de création, combinée à un système de taxation proportionnel au chiffre d’affaires, en fait un choix de prédilection pour les freelances, les artisans, les commerçants et bien d’autres professionnels. En effet, qui n’a jamais rêvé d’exercer son activité tout en évitant les complications d’une gestion lourde et coûteuse ? 

Cette facilité est l’un des principaux atouts de ce statut, qui attire aussi bien les débutants que les entrepreneurs aguerris souhaitant tester une nouvelle activité.

Un cadre simplifié pour les indépendants

La micro-entreprise est conçue comme une solution « clé en main » pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat sans avoir à investir des sommes considérables ni à maîtriser des subtilités administratives complexes. 

Ce régime permet notamment de facturer légalement des prestations, de développer une activité complémentaire à un emploi salarié ou encore de tester une idée d’entreprise avant de se lancer à grande échelle. 

Ce cadre simple et accessible s’accompagne toutefois de quelques limitations, notamment en termes de chiffre d’affaires, mais il reste une porte d’entrée idéale vers l’indépendance professionnelle.

Définition et caractéristiques d’une Micro-Entreprise

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise n’est pas un statut juridique en soi, mais plutôt un régime fiscal et social adapté aux entrepreneurs individuels. 

Elle permet de simplifier au maximum la gestion administrative, tout en offrant une structure légale pour exercer une activité professionnelle. 

Ce régime est conçu pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer sans formalités complexes, avec des obligations comptables allégées et des seuils de chiffre d’affaires adaptés à des petites structures. En bref, la micro-entreprise est un cadre idéal pour démarrer en limitant les contraintes administratives.

Différence entre micro-entreprise et autres statuts juridiques

Contrairement à des structures comme la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), la micro-entreprise ne nécessite pas de création de capital social ni de statuts juridiques élaborés. 

Elle repose sur une simple déclaration et offre ainsi une flexibilité maximale. 

Cependant, cette simplicité s’accompagne d’une responsabilité illimitée en cas de dettes professionnelles, sauf si l’entrepreneur choisit d’opter pour l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée), qui protège le patrimoine personnel.

Qui peut créer une Micro-Entreprise ?

Activités compatibles avec ce régime

Le régime de la micro-entreprise couvre une large gamme d’activités professionnelles, ce qui le rend particulièrement attrayant pour de nombreux profils. Voici quelques exemples :

• Artisanat : professions telles que les électriciens, les menuisiers ou encore les plombiers.

• Commerce : vente de produits en ligne, magasins physiques ou marchés.

• Prestations de services : développeurs web, designers graphiques, consultants, etc.

• Professions libérales : avocats, coachs, formateurs, entre autres.

Cependant, certaines professions réglementées exigent des qualifications spécifiques ou des autorisations préalables. 

Il est donc essentiel de vérifier si votre activité est compatible avec ce régime avant de vous lancer.

Les seuils à respecter en micro-entreprise

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, il est impératif de respecter certains plafonds de chiffre d’affaires :

• 188 700 € pour les activités commerciales, telles que la vente de marchandises.

• 77 700 € pour les prestations de services ou les professions libérales.

Ces plafonds sont régulièrement actualisés et représentent une limite à ne pas dépasser pour conserver les avantages de ce régime. Si ces seuils sont franchis pendant deux années consécutives, l’entrepreneur sera automatiquement transféré vers un régime classique, nécessitant une gestion plus complexe.

Les avantages et inconvénients du régime

Les points forts

1. Simplicité administrative : Une gestion simplifiée adaptée aux entrepreneurs individuels.

2. Fiscalité avantageuse : Les charges sont calculées en fonction du chiffre d’affaires, ce qui limite les mauvaises surprises.

3. Franchise en base de TVA : Pour les entrepreneurs sous les seuils, il n’y a pas de TVA à facturer ni à reverser.

4. Accessibilité : Aucun besoin de capital de départ pour se lancer.

Les limites

1. Plafonds de chiffre d’affaires : Une fois ces plafonds dépassés, l’entrepreneur doit envisager un régime plus complexe.

2. Responsabilité personnelle : Sans option pour l’EIRL, les dettes professionnelles engagent le patrimoine personnel.

3. Charges fixes : Même avec un faible chiffre d’affaires, les cotisations sociales restent dues.

Le régime fiscal et social de la Micro-Entreprise

Le régime micro-fiscal expliqué

En micro-entreprise, la fiscalité est adaptée pour simplifier la vie des entrepreneurs. Vos impôts sont calculés sur la base de votre chiffre d’affaires, avec des taux spécifiques :

• 1 % pour les activités commerciales.

• 1,7 % pour les prestations de services.

• 2,2 % pour les professions libérales.

Ces taux incluent également vos cotisations sociales si vous optez pour le prélèvement libératoire. Ce dispositif permet d’éviter un paiement différé des impôts en les intégrant directement dans les prélèvements sur le chiffre d’affaires.

Le régime micro-social simplifié

Le régime social de la micro-entreprise repose sur des cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires. Vous n’avez pas à déclarer de bénéfices ; seules vos recettes sont prises en compte. Cette méthode offre une transparence et une facilité de gestion appréciées par les entrepreneurs. 

Toutefois, ces cotisations sont dues même si votre activité est en pause ou si votre chiffre d’affaires est nul.

TVA et franchise en base

En dessous de certains seuils de chiffre d’affaires, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA. Cela signifie qu’ils ne facturent pas de TVA à leurs clients, mais qu’ils ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur leurs achats professionnels. 

Cette règle est un avantage pour les entreprises travaillant principalement avec des particuliers, mais elle peut être moins adaptée pour celles ayant des fournisseurs soumis à la TVA.

Comment créer une Micro-Entreprise

Étape 1 : Je déclare mon activité au Guichet unique

L’étape 1 : Déclarer son activité au Guichet Unique est la première formalité essentielle pour créer une micro-entreprise en France depuis le 1er janvier 2023. Voici les détails à connaître :

Qu’est-ce que le Guichet Unique ?

Le Guichet Unique (accessible sur formalites.entreprises.gouv.fr) est une plateforme en ligne mise en place par l'État français. Elle centralise toutes les démarches de création, de modification et de cessation d’entreprises. Il remplace les différents Centres de Formalités des Entreprises (CFE) qui existaient auparavant.

Comment déclarer son activité ?

1. Accéder au Guichet Unique :

   • Connectez-vous sur formalites.entreprises.gouv.fr.

   • Créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel.

2. Remplir le formulaire de déclaration :

   • Informations personnelles :

     • Votre identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de Sécurité sociale, etc.).

     • Votre situation familiale (si applicable).

   • Informations sur l’activité :

     • Type d’activité (commerciale, artisanale, libérale).

     • Description précise de votre activité.

     • Adresse où sera exercée l’activité.

     • Date de début d’activité.

   • Options fiscales et sociales :

     • Choix du régime fiscal (micro-fiscal simplifié ou versement libératoire de l’impôt).

     • Régime social (affiliation au régime des indépendants).

3. Validation de la demande :

   • Une fois le formulaire complété, soumettez-le.

   • Les documents nécessaires peuvent inclure :

     • Une pièce d’identité.

     • Un justificatif de domiciliation (bail, quittance, contrat de domiciliation, etc.).

     • Des autorisations spécifiques si votre activité est réglementée.

4. Attestation de déclaration :

   • Vous recevrez une attestation d'inscription et un numéro SIRET (après validation).

   • Votre micro-entreprise est alors officiellement créée.

Points à vérifier avant la déclaration :

• Dénomination de l’activité et code APE :

  Assurez-vous de bien décrire votre activité pour éviter tout problème administratif ou fiscal.

• Obligations spécifiques :

  Certaines activités (artisanat, professions libérales réglementées, etc.) nécessitent des qualifications, diplômes ou autorisations.

Étape 2 : Déclaration d'activité à l'URSSAF

La déclaration d’activité à l'urssaf est l’étape où vous officialisez la création de votre micro-entreprise auprès des autorités.

• Comment faire ?

  • Rendez-vous sur le site officiel de l’URSSAF dédié aux micro-entrepreneurs.

  • Remplissez le formulaire de déclaration, en précisant :

    • La nature de votre activité (commerciale, artisanale, libérale) et notamment votre code APE !

    • Votre date de début d’activité.

    • Vos informations personnelles (adresse, numéro de sécurité sociale, etc.)

Étape 3 : Souscrire aux assurances nécéssaires pour mon activité !

Certaines activités nécessitent une assurance obligatoire pour protéger votre entreprise, vos clients et vous-même.

• Types d'assurances courantes :

  • Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

    : Couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, etc.).

  • Assurance décennale

    : Obligatoire pour les métiers du bâtiment.

  • Assurance multirisque professionnelle

    : Protège vos locaux et équipements.

• Pourquoi ?

  • Pour garantir la sécurité financière de votre activité en cas de litige ou d'incident.

Étape 4 : Ouvrir un compte bancaire dédié à mon activité

Même si ce n’est pas toujours un compte professionnel, un compte bancaire séparé de votre compte personnel est obligatoire pour les micro-entrepreneurs dépassant 10 000 € de chiffre d'affaires sur deux années consécutives.

• Pourquoi ?

  • Facilite la gestion de votre trésorerie.

  • Permet de séparer vos finances personnelles et professionnelles.

• Comment faire ?

  • Ouvrir un compte bancaire dans une banque classique ou en ligne, spécifiquement pour votre activité.

Gardez bien en tête que le processus de création d'une micro-entreprise peut être long et fastidieux. En général, cela prendra 3 à 3 semaine pour recevoir votre SIRET / SIREN.

Les obligations et responsabilités d’une Micro-Entreprise

Tenir une comptabilité simplifiée

Bien que la micro-entreprise soit un régime allégé, elle impose certaines obligations comptables. Vous devez notamment :

• Tenir un livre des recettes à jour, dans lequel vous consignez toutes vos ventes et prestations.

• Conserver les factures et justificatifs liés à votre activité professionnelle.

Gérer ses déclarations sociales et fiscales

Vous devez régulièrement déclarer votre chiffre d’affaires, selon une fréquence mensuelle ou trimestrielle. 

Cette déclaration sert de base pour calculer vos cotisations sociales et, si applicable, vos impôts. Une bonne organisation est essentielle pour respecter ces échéances.

Respecter les seuils de chiffre d’affaires

En cas de dépassement des seuils pendant deux années consécutives, votre micro-entreprise basculera automatiquement vers un régime d’entreprise classique. Cela implique des obligations comptables et fiscales plus lourdes, ainsi qu’une perte de la franchise en base de TVA.

Foire aux questions (FAQ)

La micro-entreprise est-elle assujettie à la TVA ?

La micro-entreprise est soumise à la franchise en base de TVA si son chiffre d’affaires reste en dessous des seuils réglementaires. Cela signifie que le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas la récupérer sur ses achats professionnels. Cependant, si ces seuils sont dépassés, le micro-entrepreneur doit déclarer et facturer la TVA.

Quel taux de TVA pour la micro-entreprise ?

Si le micro-entrepreneur dépasse les seuils de franchise, il doit appliquer les taux de TVA en vigueur pour son activité. Par exemple, le taux normal est de 20 %, mais des taux réduits de 10 % ou 5,5 % peuvent s’appliquer selon la nature des biens ou services fournis.

Quelle est la différence entre micro-entreprise et auto-entreprise ?

Les termes « micro-entreprise » et « auto-entreprise » sont souvent utilisés de manière interchangeable. En réalité, ils désignent le même régime. Le terme « auto-entrepreneur » était utilisé jusqu’en 2016, mais il a été remplacé officiellement par « micro-entrepreneur » pour harmoniser la terminologie.

Peut-on être micro-entrepreneur et salarié ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler un emploi salarié avec une activité en micro-entreprise. Cependant, certaines restrictions peuvent s’appliquer, notamment en cas de clause d’exclusivité dans le contrat de travail ou de concurrence directe avec l’employeur.

Quelle est la différence entre CA et bénéfice en micro-entreprise ?

Le chiffre d’affaires (CA) représente le total des revenus générés par l’activité, tandis que le bénéfice correspond au montant restant après déduction des charges (cotisations sociales, frais divers). En micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées directement sur le CA, sans distinction de bénéfice.